


Construction
Coreazur, depuis 2007, est une société de courtage et de conseil en assurances, spécialisée dans l'assurance Construction.
Responsabilité Civile Professionnelle
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages consécutifs à l'exécution des travaux, causés à des tiers du fait du chef d'entreprise, de son personnel ou de son matériel.
Quel est l’objet du contrat ?
Le contrat RC Pro couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d'entreprise, de son personnel, de son matériel et d'une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.
Il couvre les dommages postérieurs à l'exécution des travaux et provenant notamment d'une faute professionnelle ou d'une malfaçon.
Par contre, le RC Pro ne couvre pas les risques liés à l'obligation d'assurance décennale qui doit faire l'objet de la souscription d'un contrat d'assurance spécifique.
Qui doit/ peut souscrire ?
Les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code Civil, c'est-à-dire tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage et de manière générale tous les acteurs du secteur.
Pourquoi souscrire ?
La RC Pro permet de répondre à l'obligation de réparer financièrement les conséquences civiles des préjudices causés à autrui et donc de pérenniser économiquement l'activité de l'entreprise.
Quand souscrire ?
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit être souscrite dès le début de l'activité.
Que couvre la(les) garantie(s) ?
Les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à la personne et aux biens, aux existants, ainsi que les conséquences accidentelles d'atteinte à l'environnement.