Construction
Coreazur, depuis 2007, est une société de courtage et de conseil en assurances, spécialisée dans l'assurance Construction.
La Responsabilité Civile Décennale garantit la réparation des dommages survenant sur des ouvrages réalisés par le constructeur ou auxquels il a participé. Il s’agit des dommages affectant l’ouvrage dans sa solidité et le rendant impropre à sa destination.
Quand souscrire ?
L’assurance Responsabilité Décennale doit être souscrite dès le début de l’activité de la Société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l’ouverture du chantier pour le compte de tiers (en général avant la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
Que couvre la garantie obligatoire ?
Elle couvre sur une période de 10 ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
Que couvre le contrat ?
La Responsabilité Civile décennale répond à l’obligation d’assurance et à la présomption de responsabilité qui pèsent sur les constructeurs et permet donc de couvrir leur responsabilité décennale vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage auquel ils ont participé.
Qui doit souscrire ?
Tous les constructeurs d’ouvrage
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les Artisans du bâtiment
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les Maîtres d’oeuvre
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les Entreprises BT
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les Architectes
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les Ingénieurs Conseil
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les Bureaux d’Études Techniques
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les Économistes de la Construction
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les Ingénieurs Conseil